Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile FOREAS et de l'ensemble des services associés (ci-après le « Service ») proposés par FOREAS Labs, société immatriculée sous le SIRET 940 879 281, dont le siège social est en France (ci-après « FOREAS »).

Le Service est un assistant d'aide à la décision destiné exclusivement aux professionnels du transport de personnes titulaires d'une carte VTC, d'une licence taxi ou d'une autorisation équivalente délivrée par une autorité compétente (ci-après l'« Utilisateur »).

2. Acceptation des conditions

L'accès au Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En téléchargeant, installant ou utilisant l'application FOREAS, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions.

Si l'Utilisateur n'accepte pas les présentes CGU, il doit cesser immédiatement d'utiliser le Service et désinstaller l'application.

3. Accès et inscription

L'accès au Service nécessite la création d'un compte personnel avec une adresse e-mail valide et un mot de passe. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à les maintenir à jour. Chaque compte est strictement personnel et non cessible.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du Service depuis son compte est réputée effectuée par l'Utilisateur. En cas de compromission de son compte, il doit en informer FOREAS sans délai à l'adresse contact@foreas.xyz.

4. Description du Service

FOREAS est un assistant IA de pilotage pour chauffeurs professionnels. Le Service fournit notamment :

• Des recommandations de zones et d'horaires basées sur l'analyse de données géographiques, temporelles et contextuelles ;
• Des alertes et suggestions via Ajnaya, à la voix comme au clavier ;
• Des tableaux de bord de suivi de performance et de revenus ;
• Des indicateurs d'optimisation d'itinéraires et de temps de repositionnement.

La connexion à YouTube est facultative. Lorsque vous choisissez d'utiliser cette fonction, vous acceptez également les conditions d'utilisation de YouTube. Vous choisissez séparément si FOREAS peut publier des réponses depuis votre chaîne. FOREAS ne propose aucune modification ou suppression de vidéo.

Les recommandations fournies par le Service sont de nature indicative et ne constituent en aucun cas une obligation ou une garantie de résultat.

5. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Code des transports et les règles applicables à sa profession ;
• Ne jamais utiliser l'application de manière à mettre en danger sa sécurité ou celle des tiers — toute interaction avec l'application pendant la conduite doit se limiter aux fonctions mains libres et aux commandes vocales ;
• Ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter le Service à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable de FOREAS ;
• Ne pas tenter de contourner, désactiver ou interférer avec les mécanismes de sécurité du Service ;
• Ne pas utiliser de systèmes automatisés (bots, scrapers) pour accéder au Service.

6. Contenu communautaire et tolérance zéro

Le Service peut proposer des espaces communautaires permettant à l'Utilisateur de publier, partager ou échanger du contenu — messages, commentaires, médias (ci-après le « Contenu Utilisateur »).

FOREAS applique une politique de tolérance zéro à l'égard de tout contenu répréhensible et de tout comportement abusif. Sont strictement interdits, sans que cette liste soit limitative : les propos ou contenus haineux, discriminatoires, harcelants, menaçants, diffamatoires, violents, sexuellement explicites, illégaux, ainsi que le spam et l'usurpation d'identité.

L'Utilisateur est seul responsable du Contenu qu'il publie et garantit disposer des droits nécessaires. Chaque Utilisateur dispose d'outils pour signaler un contenu répréhensible et bloquer un autre Utilisateur. FOREAS s'engage à examiner chaque signalement, à retirer tout Contenu répréhensible et à exclure son auteur dans un délai de 24 heures.

En publiant du Contenu, l'Utilisateur accepte ces conditions. Tout manquement entraîne le retrait immédiat du Contenu et la suspension ou la résiliation du compte, sans préavis ni remboursement.

7. Abonnement et facturation

L'accès complet au Service est conditionné à la souscription d'un abonnement payant. Les tarifs, modalités d'abonnement, périodes d'essai et conditions de renouvellement sont présentés sur le site foreas.xyz/tarifs et peuvent être mis à jour par FOREAS à tout moment, avec un préavis raisonnable.

Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de services de paiement conforme PCI-DSS. FOREAS ne stocke aucune donnée bancaire de l'Utilisateur. En cas d'échec de paiement, FOREAS se réserve le droit de suspendre l'accès au Service jusqu'à régularisation.

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas dès lors que l'Utilisateur a expressément consenti à l'accès immédiat au Service numérique.

7 bis. Programme de parrainage

Un Utilisateur abonné peut recommander le Service à un autre chauffeur au moyen de son lien ou de son code de parrainage personnel. Le chauffeur qui souscrit un abonnement par ce lien ou ce code est appelé le « filleul ». Seul le parrain direct est rémunéré : il n'existe aucune rémunération de second niveau.

Abonnement mensuel du filleul : le parrain perçoit une commission de 10 € pour chaque mensualité réellement payée par le filleul, à compter de la deuxième mensualité payée du même abonnement. La première mensualité payée n'ouvre droit à aucune commission, y compris de manière rétroactive. Si le filleul résilie puis souscrit un nouvel abonnement, le décompte reprend à la première mensualité du nouvel abonnement.

Abonnement annuel du filleul : le parrain perçoit une commission unique de 50 € après le premier paiement annuel réussi. Le renouvellement de l'abonnement annuel n'ouvre pas de nouvelle commission.

Une échéance remboursée, même partiellement, ou faisant l'objet d'une contestation de paiement n'ouvre aucune commission et n'est pas comptée comme un paiement. Une période d'essai, une facture à zéro euro ou un paiement échoué n'ouvrent aucune commission. Le parrainage de soi-même est exclu.

Les commissions sont versées par lot le 25 de chaque mois, sur le compte de paiement Stripe ouvert par le parrain et vérifié : une commission mensuelle au lot du mois qui suit le paiement qui l'ouvre, la commission annuelle au premier lot qui suit le paiement. Les montants indiqués dans l'application ou sur le site s'appliquent dans les conditions du présent article.

FOREAS peut suspendre ou annuler une commission en cas de fraude, d'usage abusif ou de manquement aux présentes conditions. FOREAS peut modifier ou arrêter le programme pour l'avenir avec un préavis raisonnable ; les commissions déjà acquises à cette date restent dues.

8. Résiliation

Garantie 30 jours. Tout nouvel abonné peut demander le remboursement intégral de sa première période d'abonnement, sans avoir à se justifier, dans les 30 jours suivant son premier paiement. La demande se fait par simple message à contact@foreas.xyz ; le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d'origine.

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant FOREAS à contact@foreas.xyz. La résiliation prend effet à l'issue de la période d'abonnement en cours ; en dehors de la garantie 30 jours ci-dessus, aucun remboursement au prorata n'est effectué sauf disposition légale contraire.

FOREAS se réserve le droit de résilier ou de suspendre l'accès d'un Utilisateur sans préavis en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse ou de comportement préjudiciable aux intérêts de FOREAS ou des autres utilisateurs.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Service — application, algorithmes, modèles d'intelligence artificielle, interfaces, bases de données, contenus, marque FOREAS et logo — sont la propriété exclusive de FOREAS Labs et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

L'Utilisateur bénéficie d'une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non cessible et révocable, limitée à l'utilisation du Service dans le cadre de son activité professionnelle de chauffeur. Toute reproduction, extraction, exploitation commerciale ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

10. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». FOREAS s'efforce d'assurer la disponibilité et la fiabilité du Service, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue ni l'exactitude absolue des recommandations.

FOREAS ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des recommandations de l'application, des pertes de revenus ou manques à gagner résultant d'une interruption de service, ni des dommages indirects ou consécutifs de quelque nature que ce soit.

La responsabilité de FOREAS ne saurait excéder, pour quelque cause que ce soit, le montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des 3 derniers mois précédant le fait générateur.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux compétents du ressort de Paris seront seuls compétents, sous réserve des règles de compétence impératives applicables aux consommateurs.

FOREAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication dans l'application ou sur le site. L'Utilisateur sera informé des modifications substantielles par notification in-app ou par e-mail.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@foreas.xyz

FOREAS Labs — SIRET 940 879 281 — France