Légal
Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : Mars 2026
Introduction
FOREAS Labs (SIRET 940 879 281) accorde une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. La présente Politique de Confidentialité décrit de manière transparente les données collectées via l'application FOREAS, les finalités de leur traitement, les bases juridiques, les destinataires, les durées de conservation et vos droits, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi française Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Société : FOREAS Labs
SIRET : 940 879 281
Pays : France
Contact : contact@foreas.xyz
2. Données collectées et autorisations requises
a) Données de compte
Prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (optionnel), statut professionnel (VTC / taxi), informations de facturation traitées exclusivement par Stripe — non stockées par FOREAS.
b) Géolocalisation — ACCESS_FINE_LOCATION
Votre position GPS précise est utilisée pour générer des recommandations de zones, calculer les temps de repositionnement, détecter les zones à forte demande et analyser vos parcours. La localisation est collectée uniquement lorsque l'application est active et avec votre consentement explicite. Aucune donnée de localisation brute n'est partagée avec des tiers à des fins publicitaires.
c) Données vocales — RECORD_AUDIO
Le microphone est utilisé exclusivement pour les commandes vocales adressées à l'assistant Ajnaya. Les séquences audio sont transmises en temps réel au service ElevenLabs pour génération de réponse, puis immédiatement supprimées. Aucun enregistrement vocal n'est conservé par FOREAS ni par ElevenLabs. Le microphone n'est jamais activé en arrière-plan sans action explicite de l'Utilisateur.
d) Données comportementales et opérationnelles
Historique des sessions actives, zones fréquentées (agrégées et anonymisées), horaires d'activité, interactions avec les recommandations (acceptation / refus), durée et fréquence d'utilisation. Ces données servent à améliorer la pertinence des recommandations et à entraîner les modèles d'IA propriétaires FOREAS.
e) Données techniques
Identifiant de l'appareil, système d'exploitation, version de l'application, journaux d'erreurs à des fins de diagnostic et de stabilité.
3. Finalités et bases juridiques
Fourniture du Service — exécution du contrat d'abonnement (art. 6.1.b RGPD)
Recommandations IA de zones et d'horaires — exécution du contrat / intérêt légitime
Géolocalisation pour suggestions — consentement explicite (art. 6.1.a RGPD) — révocable à tout moment
Commandes vocales Ajnaya — consentement explicite (art. 6.1.a RGPD)
Entraînement des modèles IA internes — intérêt légitime (art. 6.1.f) — données agrégées et anonymisées
Facturation et prévention de la fraude — obligation légale / exécution du contrat
4. Durées de conservation
Données de compte — durée du contrat, puis 3 ans après résiliation
Géolocalisation brute — non conservée au-delà de la session active. Données agrégées anonymisées : 5 ans
Enregistrements vocaux — aucune conservation. Suppression immédiate après traitement
Données comportementales agrégées — 5 ans (anonymisées après 12 mois)
Journaux techniques — 12 mois
Données de facturation — 10 ans (obligation comptable légale)
5. Sous-traitants
FOREAS ne vend pas vos données personnelles. Les données peuvent être transmises aux sous-traitants techniques suivants :
Supabase
Base de données et authentification — Hébergement dans l'Union Européenne (Frankfurt, AWS eu-central-1) — Conformité RGPD
Stripe
Traitement des paiements — Certifié PCI-DSS niveau 1 — Données de facturation uniquement, non transmises à FOREAS
ElevenLabs
Synthèse vocale pour l'assistant Ajnaya — Traitement en temps réel, aucune rétention audio
Railway
Infrastructure backend et déploiement des services IA — Hébergement sécurisé
Vercel
Hébergement du site web foreas.xyz — Aucune donnée utilisateur applicative
En cas de transfert hors UE, FOREAS s'assure que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès — obtenir une copie de vos données traitées par FOREAS
Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)
Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré lisible par machine
Droit d'opposition — vous opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime
Droit de limitation — demander la suspension temporaire d'un traitement
Retrait du consentement — révoquer à tout moment votre consentement (localisation, voix)
Pour exercer ces droits : contact@foreas.xyz. Délai de réponse maximum : 1 mois. Vous pouvez également saisir la CNIL (cnil.fr).
7. Sécurité
FOREAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement en transit (TLS 1.3) et au repos, authentification sécurisée, accès restreint aux données en interne, audits réguliers. En cas de violation à risque élevé, la CNIL est notifiée dans les 72 heures et vous en êtes informé sans délai.
8. Cookies
L'application mobile FOREAS n'utilise pas de cookies publicitaires. Des traceurs techniques strictement nécessaires au fonctionnement du Service peuvent être utilisés (maintien de session, préférences). Le site web foreas.xyz peut utiliser des cookies d'analyse de performance anonyme.
9. Mineurs
Le Service est exclusivement destiné aux professionnels du transport de personnes âgés d'au moins 18 ans. FOREAS ne collecte pas sciemment de données relatives à des personnes mineures.
10. Modifications
FOREAS peut mettre à jour la présente Politique pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document. Les modifications substantielles vous seront notifiées par e-mail ou notification in-app.
Contact & DPO
E-mail : contact@foreas.xyz
Société : FOREAS Labs — SIRET 940 879 281 — France
Autorité : CNIL — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris — cnil.fr